Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Anne DE MEYER et de ses clients dans le cadre de la vente des formations en ligne proposées sur le site www.well-planify.fr.

2. Accès aux formations

  • Les formations sont accessibles après inscription et paiement sur le site.

  • L’accès est personnel, non transférable et protégé par identifiant et mot de passe.

  • Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

3. Commande et paiement

  • Le client sélectionne la formation souhaitée et procède au paiement via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.).

  • La commande est validée après confirmation du paiement.

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Droit de rétractation et remboursement

  • Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande, sauf si l’accès à la formation a commencé immédiatement après l’achat avec accord exprès.

  • Les demandes de remboursement doivent être envoyées à contact@mep-digital.fr

  • Les formations déjà suivies à plus de 10 % ou dès lors que les fichiers ont été téléchargés, ne sont pas remboursables.

  • En cas d’annulation de la formation par Well-Planify, un remboursement intégral sera effectué.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus des formations (vidéos, documents, images, textes, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

  • WELL-PLANIFY met tout en œuvre pour fournir des formations de qualité, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’adéquation des contenus pour des cas particuliers.

  • L’utilisation des formations se fait sous la responsabilité exclusive du client.

8. Protection des données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et l’envoi d’informations sur les formations.

  • Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@mep-digital.fr

9. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relève des tribunaux compétents du siège social de l’éditeur du site.